Mentions Légales

1. Éditeur du site

UBAC RAMONAGE – SAS (société par actions simplifiée) au capital de 1 000 €
Siège social : 44 impasse de Bellevue
38660 Plateau-des-Petites-Roches, Isère
SIREN : 108 136 680 – SIRET (siège) : 108 136 680 00015
RCS Grenoble – Code APE 8122Z
Entreprise artisanale immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) en qualité d'artisan – Code APRM 8122ZZ
Activité artisanale réglementée (ramonage) relevant de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Isère
Qualification professionnelle artisanale : Philippe Khizanichvily, représentant légal, titulaire du certificat de Ramoneur Fumiste COSTIC (RNCP niveau 3)
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA) : Ubac Ramonage ne facture pas de TVA.
Téléphone : 07 67 64 01 55 – E-mail : contact@ramonage-grenoble.fr

Assurance responsabilité civile professionnelle :
MAAF Assurances S.A. – Chauray, 79036 Niort Cedex 9
Contrat Multirisque Professionnelle BTP n° 138318941 M-MCE-001
Couverture géographique : France

2. Directeur de la publication

Philippe Khizanichvily, Président de la société UBAC RAMONAGE
Contact : 07 67 64 01 55

3. Hébergement

Ce site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007 (depuis la France) ou +33 9 72 10 10 07
Site web : www.ovh.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logo Ubac Ramonage, graphismes) est la propriété exclusive de la société UBAC RAMONAGE. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite de l'éditeur, sous peine de poursuites judiciaires.

5. Données personnelles

Les données collectées via le formulaire de contact (nom, téléphone, email, ville, prestation) sont utilisées exclusivement pour répondre à vos demandes de devis ou de rendez-vous. Elles sont conservées 3 ans maximum et ne sont ni vendues ni transmises à des tiers. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de limitation. Pour l'exercer, contactez-nous aux coordonnées ci-dessus. Voir aussi notre politique de protection des données.

6. Cookies

Ce site n'utilise que des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement, ainsi que, uniquement avec votre consentement préalable, un cookie publicitaire Google Ads destiné à mesurer l'efficacité de nos annonces. Vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou modifier votre choix via le lien « Gérer les cookies » en bas de page. Pour plus d'informations, consultez notre politique de protection des données.

7. Liens hypertextes

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers (notamment Google Maps). Ubac Ramonage n'est pas responsable du contenu de ces sites externes et ne peut être tenu pour responsable des dommages résultant de leur consultation.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Grenoble.