Le ramonage est encadré par trois textes qui se complètent : le règlement sanitaire départemental de l'Isère (article 31.6), le décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023, en vigueur depuis le 1er octobre 2023, et un arrêté du même jour sur l'entretien des poêles et inserts. Voici ce qu'ils imposent concrètement, chez vous, dans le Grésivaudan comme dans le reste du département. Les sources sont listées en bas de page.

L'essentiel en cinq points

  • Pour un appareil individuel (cheminée, insert, poêle, chaudière), le ramonage est obligatoire au moins une fois par an, quel que soit le combustible.
  • Pour un conduit collectif d'immeuble, c'est deux fois par an, dont une pendant la période de chauffe (une seule fois pour le gaz).
  • Les poêles et inserts à bois ou à granulés doivent aussi être entretenus chaque année, avec des conseils et une attestation.
  • Le ramonage doit être fait par un professionnel qualifié, qui remet un certificat dans les 15 jours ouvrés. Vous devez le garder au moins deux ans.
  • C'est à l'occupant de faire ramoner, donc au locataire s'il y en a un, sauf si le bail prévoit autre chose.

Combien de ramonages par an ?

L'article 31.6 du règlement sanitaire de l'Isère est clair : les appareils de chauffage, de production d'eau chaude ou de cuisine individuels et leurs tuyaux de raccordement doivent être vérifiés, nettoyés et ramonés au moins une fois par an, « et plus souvent si nécessaire » selon l'utilisation. Depuis le 1er octobre 2023, le code de la santé publique (article R. 1331-19, créé par le décret du 20 juillet 2023) fixe la même règle dans toute la France : un ramonage au moins tous les douze mois, et au moins tous les six mois pour les appareils collectifs. Un appareil qui n'a pas servi du tout pendant douze mois n'a pas besoin d'être ramoné pendant cette période, mais il doit l'être avant d'être rallumé.

Installation Minimum obligatoire Mon conseil
Cheminée, insert, poêle à bois (logement individuel) 1 fois par an 2 fois par an au-delà de 6 stères de bois par saison
Poêle à granulés 1 fois par an, avec l'entretien de l'appareil 2 fois par an au-delà de 2,5 tonnes de granulés par saison
Chaudière fioul ou gaz (individuelle) 1 fois par an À faire en même temps que l'entretien annuel de la chaudière
Conduit collectif (immeuble), bois ou fioul 2 fois par an, dont 1 pendant la période de chauffe À la charge du propriétaire ou du syndic
Conduit collectif au gaz 1 fois par an À la charge du propriétaire ou du syndic

Les seuils de 6 stères et 2,5 tonnes ne sont pas une invention de ma part : c'est l'arrêté du 20 juillet 2023 qui recommande deux ramonages par an, dont un pendant la période de chauffe, au-delà de cette consommation. C'est une recommandation, pas une obligation, mais elle fait partie des conseils que le ramoneur doit vous donner, et un conduit qui travaille beaucoup s'encrasse vite.

Les idées fausses qu'on lit souvent

  • « Deux ramonages par an sont obligatoires pour le bois. » Pas pour une maison individuelle en Isère : le règlement sanitaire impose deux ramonages par an pour les conduits collectifs. Pour un appareil individuel, le minimum est d'un par an.
  • « Les poêles installés avant 2002 sont interdits. » C'est la date de fabrication qui compte, pas celle de la pose, et seuls les appareils au bois bûche sont visés. Tous les détails dans mon article sur les foyers ouverts et les poêles d'avant 2002.
  • « Une bûche de ramonage suffit. » Elle peut aider à limiter les dépôts entre deux passages, mais la loi définit le ramonage comme un nettoyage « par action mécanique directe » de la paroi du conduit. Une bûche ne remplace donc pas le ramonage et ne donne droit à aucun certificat.

L'entretien annuel des poêles et inserts

Depuis le 1er octobre 2023, ramoner le conduit ne suffit plus pour un poêle, un insert, un foyer fermé ou une cuisinière à bois ou à granulés. Le code de la santé publique impose un entretien de l'appareil lui-même au moins tous les douze mois (article R. 1331-16), et l'arrêté du 20 juillet 2023 en précise le contenu pour les foyers fermés :

  • la vérification et le nettoyage de l'appareil selon une liste précise : conduit de raccordement, surfaces d'échange, arrivées d'air, joints et pièces d'usure, organes de sécurité, décendrage approfondi, et pour un poêle à granulés le ventilateur, l'alimentation en granulés et les réglages ;
  • des conseils sur l'utilisation, les réglages, le choix et le stockage du combustible, et les règles locales qui s'appliquent à votre appareil ;
  • une attestation qui indique notamment l'appareil (marque, modèle, énergie), la date de la visite, le professionnel, les points contrôlés et les conseils donnés.

En pratique, je fais le ramonage et l'entretien dans la même visite. Pour un poêle à granulés, c'est l'entretien complet : nettoyage de l'appareil, du circuit des fumées et ramonage du conduit. Les chaudières suivent, elles, leurs propres règles d'entretien, fixées par le code de l'environnement, en plus du ramonage de leur conduit.

Les conseils que votre ramoneur doit vous donner

Pour un appareil au bois ou aux granulés, le professionnel doit vous donner des conseils, joints à l'attestation (article R. 1331-25 et annexe 2 de l'arrêté du 20 juillet 2023). Ce sont des conseils, pas des obligations : aucun investissement proposé n'est obligatoire. Ils portent sur :

  • la fréquence de ramonage : deux ramonages par an, dont un pendant la période de chauffe, sont recommandés au-delà de 6 stères de bois bûche ou 2,5 tonnes de granulés par an ;
  • le bon usage de l'appareil, pour limiter les fumées et les particules ;
  • les réglages et la régulation de la température ;
  • le stockage et le choix du combustible : du bois sec, à l'abri et aéré, ou des granulés de qualité gardés au sec ;
  • la prévention des risques : incendie, monoxyde de carbone, accidents domestiques ;
  • les améliorations possibles : adapter la puissance à vos besoins réels, réduire vos besoins de chauffage, repérer un fonctionnement anormal ou une non-conformité visible ;
  • le remplacement de l'appareil s'il est ancien ou peu performant, avec les organismes à contacter pour les aides financières ;
  • la réglementation locale, comme l'interdiction des foyers ouverts autour de Grenoble ;
  • un ramonage avant de laisser l'appareil inutilisé longtemps, par exemple avant de fermer une résidence secondaire, pour éviter un départ de feu à la remise en route.

Qui a le droit de ramoner ?

Le ramonage et l'entretien doivent être faits par une personne qualifiée professionnellement (article R. 1331-22 du code de la santé publique). C'est elle qui délivre le certificat. Le texte interdit aussi d'utiliser le feu ou des explosifs pour ramoner. Vous pouvez bien sûr entretenir votre appareil entre deux passages (vider les cendres, nettoyer la vitre), mais un ramonage fait soi-même ne vaut pas certificat.

Pour ma part, je suis titulaire du titre professionnel Ramoneur Fumiste du COSTIC (RNCP niveau 3), la formation de référence du métier. N'hésitez pas à demander sa qualification à un ramoneur avant de le faire venir.

Le certificat de ramonage

Le règlement sanitaire de l'Isère précise que le certificat doit indiquer le ou les conduits ramonés et attester de la vacuité du conduit sur toute sa longueur, c'est-à-dire qu'il est entièrement dégagé. Depuis le décret de 2023, il doit être remis dans les 15 jours ouvrés suivant l'intervention (article R. 1331-23).

Vous devez le conserver au moins deux ans et pouvoir le présenter en cas de contrôle (même article). Gardez-le avec vos papiers d'assurance : votre assureur peut le demander après un sinistre, et le dernier certificat est demandé si vous vendez votre logement (voir plus bas). Je remets le mien sur place et je l'envoie aussi par e-mail, vous en gardez donc toujours une copie. Pour en savoir plus : certificat de ramonage et assurance.

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Locataire ou propriétaire : qui doit faire ramoner ?

  • Appareil individuel (la cheminée, le poêle ou la chaudière du logement) : c'est à l'occupant : le code de la santé publique (article R. 1331-21) met l'entretien et le ramonage à son initiative, « sauf stipulation contraire du bail ». Si vous êtes locataire, c'est donc à vous de faire ramoner, sauf si votre bail dit autre chose.
  • Foyers et appareils collectifs : c'est au propriétaire ou au syndic de copropriété. Les occupants doivent être prévenus à l'avance du passage du ramoneur et lui laisser l'accès.

Un conseil aux propriétaires qui louent : demandez chaque année une copie du certificat à votre locataire. C'est votre logement qui brûle si le conduit n'est pas entretenu.

Que risque-t-on si on ne fait pas ramoner ?

  • Le feu de cheminée, quand la suie et le bistre accumulés s'enflamment.
  • L'intoxication au monoxyde de carbone, quand un conduit encrassé évacue mal les fumées.
  • Des difficultés avec l'assurance : selon votre contrat, l'assureur peut réduire ou refuser l'indemnisation si le sinistre vient d'un défaut d'entretien, et vous n'aurez pas de certificat pour prouver le contraire.

À savoir : après un feu de cheminée ou un autre sinistre, il est interdit de réutiliser le conduit et l'appareil tant qu'un professionnel qualifié ne les a pas examinés et n'a pas établi une attestation (article R. 1331-24).

Ce qui change autour de Grenoble

Dans les 123 communes de Grenoble-Alpes Métropole, du Grésivaudan et du Pays Voironnais, deux règles s'ajoutent au ramonage, fixées par l'arrêté préfectoral du 21 juillet 2023 sur la qualité de l'air :

  • l'utilisation des foyers ouverts est interdite depuis le 1er octobre 2024 ;
  • l'utilisation des appareils au bois bûche fabriqués avant 2002 est interdite depuis le 1er janvier 2026.

Le même arrêté prévoit qu'en cas de vente du logement, le dossier de diagnostic comprenne un certificat de conformité de l'appareil au bois, avec le certificat du dernier ramonage. La liste des communes, les exceptions et la Prime Air Bois sont détaillées dans mon article sur l'interdiction des foyers ouverts.

Le mot du ramoneur

Le bon moment pour ramoner, c'est avant la saison de chauffe, de la fin de l'été à l'automne : on repart avec un conduit propre et un appareil vérifié. Si vous brûlez beaucoup, un second passage en plein hiver évite que les dépôts s'accumulent. Et un bois bien sec reste la meilleure façon de garder un conduit propre entre deux ramonages.

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Pour aller plus loin :

Sources

Article rédigé à partir des textes officiels, consultés le 2 octobre 2026. La réglementation peut évoluer : en cas de doute, le texte fait foi.

Questions fréquentes

Combien de ramonages par an sont obligatoires en Isère ?
Pour un appareil individuel (cheminée, insert, poêle, chaudière), au moins un par an, quel que soit le combustible : c'est ce qu'impose l'article 31.6 du règlement sanitaire de l'Isère, et le décret du 20 juillet 2023 fixe le même minimum dans toute la France. Pour les appareils collectifs, c'est au moins tous les six mois, dont une fois pendant la période de chauffe, sauf au gaz. Au-delà de 6 stères de bois ou 2,5 tonnes de granulés par an, deux ramonages par an sont recommandés.
Le ramonage est-il à la charge du locataire ?
Oui, pour un appareil individuel : le code de la santé publique (article R. 1331-21) met l'entretien et le ramonage à l'initiative de l'occupant, sauf si le bail prévoit autre chose. Pour les appareils collectifs, c'est au propriétaire ou au syndic de copropriété.
Faut-il aussi faire entretenir son poêle à bois ou à granulés ?
Oui. Depuis le 1er octobre 2023, le code de la santé publique impose un entretien de l'appareil au moins tous les douze mois, en plus du ramonage du conduit. Pour un poêle ou un insert à bois ou à granulés, l'arrêté du 20 juillet 2023 détaille les points à vérifier, les conseils à donner et le contenu de l'attestation.
Dans quel délai le certificat de ramonage doit-il être remis ?
Dans les 15 jours ouvrés suivant l'intervention (article R. 1331-23 du code de la santé publique). Il indique le ou les conduits ramonés et atteste que le conduit est dégagé sur toute sa longueur. Vous devez le conserver au moins deux ans. Chez Ubac Ramonage, il est remis sur place et envoyé par e-mail.
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